J.O. 80 du 4 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640074A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2006, M. Jérôme Paramelle, secrétaire administratif stagiaire, est nommé régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie, en remplacement de Mme Michelle Choqueriaux, épouse Duwat, à compter du 1er avril 2006.